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S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Sont tenus de faire cette déclaration, dans les cas prévus au règlement du ministre:
1°  tout professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic ou à évaluer l’état de santé d’une personne qui constate une intoxication, une infection ou une maladie inscrite à la liste ou qui constate la présence de signes cliniques caractéristiques de l’une de ces intoxications, infections ou maladies, chez une personne vivante ou décédée;
2°  tout dirigeant d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un département de médecine de laboratoire, privé ou public, lorsqu’une analyse de laboratoire faite dans le laboratoire ou le département qu’il dirige démontre la présence de l’une de ces intoxications, infections ou maladies.
2001, c. 60, a. 82; 2017, c. 21, a. 91; 2020, c. 6, a. 24.
82. Sont tenus de faire cette déclaration, dans les cas prévus au règlement du ministre:
1°  tout médecin qui diagnostique une intoxication, une infection ou une maladie inscrite à la liste ou qui constate la présence de signes cliniques caractéristiques de l’une de ces intoxications, infections ou maladies, chez une personne vivante ou décédée;
2°  tout dirigeant d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un département de médecine de laboratoire, privé ou public, lorsqu’une analyse de laboratoire faite dans le laboratoire ou le département qu’il dirige démontre la présence de l’une de ces intoxications, infections ou maladies.
2001, c. 60, a. 82; 2017, c. 21, a. 91.
82. Sont tenus de faire cette déclaration, dans les cas prévus au règlement du ministre:
1°  tout médecin qui diagnostique une intoxication, une infection ou une maladie inscrite à la liste ou qui constate la présence de signes cliniques caractéristiques de l’une de ces intoxications, infections ou maladies, chez une personne vivante ou décédée;
2°  tout dirigeant d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale, privé ou public, lorsqu’une analyse de laboratoire faite dans le laboratoire ou le département qu’il dirige démontre la présence de l’une de ces intoxications, infections ou maladies.
2001, c. 60, a. 82.
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